Les Budgets

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LE DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Le débat d’orientation budgétaire est une obligation légale pour les départements, communes de 3 500 habitants et plus, établissements public administratifs (EPA) des communes de 3 500 habitants et plus, et EPCI comportant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Le débat s’applique au budget principal et aux budgets annexes. Il a pour vocation d’éclairer le vote des élus sur le budget de la collectivité. Son organisation constitue une formalité substantielle destinée à préparer le débat budgétaire et à donner aux élus, en temps utile, les informations nécessaires pour les mettre à même d’exercer effectivement leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.

L’article 107 de la loi NOTRe prévoit que le maire ou le président de l’EPCI doit présenter à son organe délibérant, au cours des deux mois précédant l’examen des budgets, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport doit être transmis au représentant d l’Etat.

L’assemblée délibérante doit prendre acte de la tenue du DOB et de l’existence de ce rapport sur la base duquel se tient le DOB par une délibération qui doit faire l’objet d’un vote.

Lire le Rapport d’Orientation Budgétaire 2019

LES BUDGETS

Les budgets sont votés chaque année par le Conseil Communautaire, et permettent, outre le fonctionnement au quotidien, l’engagement d’investissements dans les limites prévues.

  • Budget Général 2019 : 5 431 873.84 €
    Fonctionnement : 4 269 566.14 €
    Investissement : 1 162 307.70 €
  • Budget ZAC 2019 :
    Total des dépenses : 3 415 283.39 €
    Total des recettes : 3 563 914.47 €
    Fonctionnement : 1 630 581.17 €
    Dépenses Investissement : 1 784 702.22 €
    Recettes Investissement : 1 933 333.30 €
  • Budget Eau 2019 : 4 348 971.53 €
    Fonctionnement : 2 398 177.53 €
    Investissement : 1 950 794.00 €
  • Budget Assainissement 2019 : 3 874 422.83 €
    Fonctionnement : 1 183 385.73 €
    Investissement : 2 691 037.10 €