Les statuts de FerCher

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Les statuts de FerCher

Les statuts de la Communauté de Communes FerCher-Pays Florentais ont évolué à plusieurs reprises depuis sa création. Les plus récents font l’objet d’un arrêté préfectoral n° 2016-01-1612 du 29 décembre 2016, définissant, entre autres, les compétences obligatoires et les compétences optionnelles.