Marchés Publics

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Marchés Publics

Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services.

La Communauté de communes FerCher-Pays Florentais est soumise aux règles de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

La Communauté de communes peut être amenée à passer des marchés soit en tant que pouvoir adjudicateur soit en tant qu’entité adjudicatrice.

Avis publié au BOAMP : Services d’assurance IARD

Avis publié au BOAMP : Marché d’assurance des Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL