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Le service public d’assainissement non collectif

Ce service public d’assainissement non collectif a été créé suite à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Son rôle est de :

  • donner son aval pour toute construction neuve ou opération de réhabilitation faisant l’objet d’un permis de construire,
  • contrôler les installations existantes et fournir un diagnostic aux propriétaires des immeubles en assainissement individuel,
  • donner des conseils aux usagers qui désirent se mettre aux normes en matière d’assainissement.

Toute personne ne bénéficiant pas de l’assainissement collectif est un usager du SPANC.

Le spanc de FerCher-Pays Florentais

Ce service est situé dans les locaux des services techniques intercommunaux localisés à Civray. Le SPANC est chargé, en vertu de la loi sur l’eau de 1992, d’un rôle d’expertise et de conseil sur les installations d’assainissement individuel, mais il est aussi en charge du contrôle des installations existantes et établit un diagnostic à chaque visite, permettant à l’usager d’avoir un avis sur l’état de son équipement, aussi bien, vis-à-vis des normes en vigueur que du fonctionnement correct.

Pour les communes de Mareuil sur Arnon et Saugy, le service est assuré par VEOLIA, en affermage par le SMEAL de LAPAN.

Les tarifs
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC
Le règlement du SPANC