AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Cliquer ici pour consulter l’arrêté
Par arrêté en date du 30 juillet 2020, le Président de FerCher-Pays Florentais a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes ainsi que sur l’abrogation de la carte communale de Primelles.
Monsieur Jean-Louis HAYN, (retraité du secteur bancaire – expert foncier et agricole), a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Président du tribunal administratif d’Orléans.
L’enquête publique se déroulera en Hôtel de Communauté de communes de FerCher-Pays Florentais et en marie de Primelles du lundi 5 octobre au vendredi 20 novembre 2020 aux jours et heures d’ouvertures habituels de la Communauté de communes et de la mairie, à l’exclusion des dimanches et jours fériés.
Le commissaire enquêteur recevra :
Au siège de la Communauté de communes Fercher-Pays Florentais :
le 05 Octobre 2020 de 9h00 à 12h00,
le 31 Octobre 2020 de 09h00 à 12h00,
le 20 Novembre 2020 de 14h00 à 17h00,
En mairie de Primelles :
le 22 Octobre 2020 de 14h00 à 17h00,
le 07 Novembre 2020 de 9h00 à 12h00
Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera consultable en Communauté de communes de FerCher-Pays Florentais et au sein des 9 mairies membres (sur support papier et sur un poste informatique) et sur le site internet www.ccfercher.fr
Le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en Communauté de communes de FerCher-Pays Florentais et en mairie de Primelles, soit en les adressant à l’attention du commissaire enquêteur pendant le délai de l’enquête par voie postale à Hôtel de Communauté FerCher-Pays Florentais, Place de la République, 18400 SAINT-FLORENT-SUR-CHER ou par voie électronique à l’adresse plui.intercommunal@cc-fercher.fr et ce toujours à l’attention du commissaire enquêteur entre le 5 octobre et 20 novembre 2020.
Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la Communauté de communes.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en Communauté de communes de FerCher-Pays Florentais aux jours et heures habituels d’ouverture pendant 1 an et seront publiés sur le site internet www.ccfercher.fr
Le projet de PLUi, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil communautaire ainsi que l’abrogation de la carte communale de Primelles.
Le projet de PLUi est consultable ci-dessous :
