Après bientôt trois ans de travaux intenses et constructifs, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes FerCher-Pays Florentais arrive bientôt à la fin du processus d’élaboration. Après avoir organisé des réunions publiques, l’intercommunalité envisage un arrêt du dossier pour le mois de septembre prochain.
Du diagnostic au projet, un intense travail
Trois grandes étapes ont permis d’aboutir au futur projet de document d’urbanisme de FerCher-Pays Florentais pour arrêt.
La première étape, correspondant au diagnostic territorial, a été réalisée entre novembre 2016 et mars 2017. Ce travail a permis de soulever les atouts et les faiblesses du territoire et de les mettre en perspective sous forme d’enjeux.
La deuxième étape concerne la pièce centrale du dossier : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Elle reprend les enjeux soulevés afin d’être débattus et affinés pour définir les orientations et les objectifs et qui, à leur tour, encadrent sa traduction règlementaire. Compte tenu de l’importance de la place de ce document au sein du PLUi, un long travail d’élaboration et de débats ont eu lieu : des ateliers organisés avec les partenaires institutionnels (mai 2018), ateliers et réunions de pilotage permettant de définir la première maquette de PADD, mise en processus de consultation auprès des communes (juin 2017) et concertation avec la population (septembre 2017) dans le cadre des réunions publiques. Enfin, après une réunion en comité de pilotage élargi aux personnes publiques associées, la Communauté de communes a collecté un avis institutionnel positif du PADD en vue de sa mise au débat au sein du Conseil communautaire en mai 2018.
La troisième étape correspond à la traduction règlementaire du PADD, comportant les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et le règlement graphique et écrit. Pour chaque élément, des ateliers de travail ont été organisés avec les communes, ainsi qu’avec les partenaires institutionnels, dans un processus itératif permettant de mûrir et d’affiner ce travail effectué à l’échelle de la parcelle.
La concertation avec les habitants est centrale
Deux séries de réunions de concertation publique ont été organisées pendant l’élaboration du PLUi : 3 réunions pendant la phase PADD (septembre 2017) et 3 réunions pendant la traduction règlementaire, en mai 2019. L’ensemble de ces réunions a déplacé au total plus d’une centaine de personnes vivant sur le territoire intercommunal. Chacune d’entre elle a ainsi pu poser des questions et s’exprimer sur le projet.
Les registres mis à disposition dans chaque commune et au siège de la Communauté de communes sont régulièrement examinés afin de prendre en compte les demandes du public. Ils seront toujours disponibles jusqu’au moment de l’arrêt du document par le Conseil communautaire. Après cet acte, les demandes du public pourront être formulées au cours de l’enquête publique. Elles seront toutes examinées par le commissaire enquêteur qui décidera de la ligne à suivre dans son rapport.
La Communauté de communes a mis en place une permanence, qui se tient du 19 août au 17 septembre, afin que le public puisse poursuivre sa prise de connaissance des grands axes et objectifs du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal et des documents qui composent ce dernier.
Un registre était mis à disposition afin que tous puisse inscrire remarques et interrogations.
Une collaboration étroite
Sous forme de comité de pilotage, de comité technique, de comité technique élargi, de réunion de secteur entre communes, ou encore de conférence intercommunale des Maires, les communes et personnes publiques associées ont sans cesse participé aux travaux d’élaboration du PLUi.
Ainsi, tout au long de la démarche, les avis étaient considérés et le projet concrètement partagé.
Enfin, une Conférence Intercommunale des Maires s’est réunie le 04 septembre et a validé les éléments composant le PLUi.
Dans ce cadre, l’arrêt du projet de PLUi sera soumis à l’approbation du prochain Conseil communautaire qui se tiendra le 18 septembre 2019.
Vous pouvez consulter le dossier de PLUi ci-dessous. ATTENTION : le PLUi en est toujours à son stade de projet, ce dernier n’est pas encore arrêté ni soumis à enquête publique.
