Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

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Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique au niveau de l’agglomération.

Le SCoT élaboré par le Syndicat Intercommunal pour la Révision et le suivi du Schéma Directeur de l’Agglomération Berruyère (SIRDAB) englobe un périmètre de 6 Communautés de communes : Bourges Plus, FerCher-Pays Florentais, Terres d’Yèvre, Terres Vives, Terroirs d’Angillon, et La Septaine.

Ce schéma est exécutoire depuis le 27 août 2013. Il comporte un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durable et un document d’orientation et d’objectifs respectant les principes généraux énoncées aux articles L.110 et L.121-1 du code de l’urbanisme.

Les programmes locaux de l’habitat (PLH), les plans de déplacements urbains (PDU), les schémas de développement commercial, les plans locaux d’urbanisme (PLU), les plans de sauvegarde et de mise en valeur, et les cartes communales doivent être compatibles avec le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) du SCoT.

Le SCoT de l’Agglomération Berruyère