Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

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Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

LE SCOT AVORD - BOURGES - VIERZON : C’EST PARTI !

La démarche de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Avord-Bourges-Vierzon a été initiée par le comité syndical du SIRDAB, devenu PETR Centre-Cher en 2019. Elle va permettre à 7 EPCI et 101 communes du Cher de se doter d’un projet d’aménagement partagé. Au service de l’équilibre des territoires et de la cohérence des politiques publiques d’aménagement, le projet s’appuiera sur les synergies existantes entre les bassins de Bourges et Vierzon ; Suivez le guide !

Du SCoT de 2013 au SCoT ABV
Pour impulser une nouvelle dynamique de coopération entre les bassins berruyer et vierzonnais, un projet de périmètre de SCoT associant l’ensemble des 7 EPCI des bassins de vie berruyers et vierzonnais a été proposé par la Préfète, fin 2016.

Les 7 EPCI concernés (Bourges Plus, Cœur de Berry, Fercher Pays Florentais, La Septaine, Terres du Haut Berry, Vierzon Sologne Berry et Les villages de la Forêt) se sont accordés sur la pertinence de ce périmètre en matière d’aménagement du territoire. Celui-ci semble à même de favoriser un développement cohérent de territoires interconnectés. Pour faire aboutir ce projet, le nouveau périmètre du SIRDAB s’est étendu fin 2017 aux communautés Vierzon-Sologne Berry et Les Villages de la Forêt.

SCoT ?
Le SCoT est un outil au service du développement équilibré des territoires qui croise toutes les thématiques de l’aménagement (urbanisme, habitat, mobilités, commerces, services, équipements, environnement, paysage, consommation de l’espace…). Sa valeur ajoutée repose sur sa capacité à mettre en cohérence les différentes politiques d’aménagement, et à les appréhender à l’échelle du bassin de vie, intermédiaire entre les schémas régionaux (desquels il adapte certaines dispositions), et les documents locaux (qui déclinent ses orientations au plus près des territoires et des besoins de leurs habitants).

Le SCoT ne s’oppose donc pas aux demandes d’autorisations d’urbanisme. Il ne se substitue pas non plus aux plans locaux d’urbanisme, d’habitat ou de transport, mais s’articule avec eux et dote le territoire d’un cadre stratégique à adapter localement.

L’élaboration du SCoT Avord-Bourges-Vierzon conduira à définir un projet d’aménagement et de développement commun, adapté à la nouvelle configuration du territoire. Il sera une interface de dialogue qui amplifiera les relations et la coopération entre territoires. Il permettra également de tirer le bilan du SCoT de 2013 et d’en actualiser les orientations. Enfin et surtout, il conduira à restaurer les capacités de développement des communes aujourd’hui non couvertes par un SCoT, en levant la contrainte d’urbanisation limitée.

L’élaboration du SCoT, comment ça se passe ?
La démarche a été initiée en juillet 2018 par le comité syndical du SIRDAB, qui a précisé par sa délibération les grands objectifs poursuivis, ainsi que les modalités de concertation avec le public tout au long de la démarche. La délibération est consultable sur le site internet : www.sirdab.fr

La durée des études est estimée entre 4 et 5 ans. La démarche nécessite de recourir à un prestataire, piloté par les services du syndicat porteur du SCoT en association étroite avec les élus du territoire. Différents partenaires seront associés (EPCI, Région, Département, Etat…) ainsi que le public, informé et sollicité pour émettre des remarques sur le projet aux principales étapes du projet.

Le SCoT s’appuiera sur un diagnostic complet qui permettra de s’accorder sur les enjeux de chaque territoire et de chaque thématique. Les grandes orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) seront ensuite définies, avant d’élaborer le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), volet prescriptif du schéma, qui permettra de traduire le projet politique retenu. Avant son approbation, le schéma fera par ailleurs l’objet d’une enquête publique.

Où en est-on ?
Pour l’élaboration du SCoT, le prestataire Économie, Aménagement et Urbanisme (EAU) a été retenu pour les études générales. Pour les besoins de l’étude, un groupement a été constitué avec Environnement Qualité Service (EQS) sur les études environnementales, la chambre d’agriculture du Cher et la SAFER du Centre pour les volets agricoles et foncier. Par ailleurs, le bureau d’études PRAXIDEV a été choisi pour élaborer le volet économique du SCoT, qui bénéficie du soutien de la Région Centre-Val de Loire.

Le travail a débuté au deuxième trimestre 2019. Les études commencent par la réalisation du diagnostic partagé et une évaluation de la mise en œuvre du SCoT de 2013.